Dans les présentes conditions, on entend par :

• Délai de réflexion : la période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ; lisez tout sur le délai de réflexion
• Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice de sa profession ou de son activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;
• Jour : jour calendaire ;
• Transaction à durée déterminée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est échelonnée dans le temps ;
• Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker les informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre leur consultation ultérieure et leur reproduction inchangée.
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
• Formulaire type : le formulaire type de rétractation mis à disposition par le professionnel, qu’un consommateur peut remplir lorsqu’il souhaite exercer son droit de rétractation.
• Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
• Contrat à distance : un contrat dans le cadre duquel, au moyen d’un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou de services, il est fait usage exclusivement d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;
• Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel se trouvent simultanément dans le même lieu.
• Conditions générales : les présentes conditions générales du professionnel.

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Marconiweg 18, 
8501XM 
Joure, Pays-Bas
T :085 060 5276

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Numéro KVK : 82875820
Numéro de TVA : NL003120068B88

• Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du professionnel ainsi qu’à tout contrat conclu à distance et à toute commande entre le professionnel et le consommateur.
• Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées auprès du professionnel et qu’elles seront envoyées gratuitement dans les meilleurs délais à la demande du consommateur.
• Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, par dérogation à l’alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu’il puisse être facilement enregistré par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement, par voie électronique ou par tout autre moyen, à la demande du consommateur.
• Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou aux services sont également applicables, les deuxième et troisième alinéas s’appliquent par analogie et, en cas de contradiction entre les conditions générales, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
• Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont, à un moment donné, totalement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions restent autrement en vigueur, et la disposition concernée sera remplacée sans délai, d’un commun accord, par une disposition se rapprochant autant que possible de la portée de la disposition initiale.
• Les situations qui ne sont pas régies par les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l’esprit » de ces conditions générales.
• Les ambiguïtés concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l’esprit » de ces conditions générales.

• Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l’offre.
• L’offre est sans engagement. Le professionnel est autorisé à modifier et à adapter l’offre.
• L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci donnent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou évidentes dans l’offre n’engagent pas le professionnel.
• Toutes les images, spécifications et informations figurant dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ni à la résiliation du contrat.
• Les images des produits donnent une représentation fidèle des produits proposés. Le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
• Chaque offre contient les informations nécessaires pour que le consommateur comprenne clairement les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne notamment :

1. le prix, taxes comprises ;
2. les éventuels frais d’expédition ;
3. la manière dont le contrat sera conclu et les démarches nécessaires à cet effet ;
4. l’application ou non du droit de rétractation ;
5. les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
6. le délai d’acceptation de l’offre ou le délai pendant lequel le professionnel garantit le prix ;
7. le montant du tarif applicable aux communications à distance lorsque les coûts d’utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une autre base que le tarif de base habituel du moyen de communication utilisé ;
8. la question de savoir si le contrat est archivé après sa conclusion et, le cas échéant, la manière dont il peut être consulté par le consommateur ;
9. la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier les données qu’il a fournies dans le cadre du contrat et, s’il le souhaite, les corriger ;
10. les éventuelles autres langues dans lesquelles, en plus du néerlandais, le contrat peut être conclu ;
11. les codes de conduite auxquels le professionnel a souscrit et la manière dont le consommateur peut les consulter par voie électronique ; et
12. la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à exécution successive.

• Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.
• Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que le professionnel n’a pas confirmé cette acceptation, le consommateur peut résilier le contrat.
• Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à fournir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut effectuer un paiement électronique, le professionnel prend les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
• Dans les limites légales, le professionnel peut vérifier si le consommateur est en mesure de satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si, sur la base de cette vérification, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est autorisé à refuser, en motivant sa décision, une commande ou une demande, ou à assortir son exécution de conditions particulières.
• Le professionnel transmet au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de façon accessible sur un support de données durable :

1. l’adresse de visite de l’établissement du professionnel où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
2. les conditions et modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire indiquant que le droit de rétractation est exclu ;
3. les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
4. les informations visées à l’article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, sauf si le professionnel les a déjà fournies au consommateur avant l’exécution du contrat ;
5. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci est conclu pour une durée supérieure à un an ou pour une durée indéterminée.

• En cas de contrat à exécution successive, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.
• Tout contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

En cas de livraison de produits :

• Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant 14 jours. Ce délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné au préalable par le consommateur et porté à la connaissance du professionnel.
• Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit au professionnel avec tous les accessoires fournis et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.
• Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d’en informer le professionnel dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Il doit le faire au moyen du formulaire type ou par tout autre moyen de communication, notamment par e-mail. Après avoir informé le professionnel de son souhait d’exercer son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit pouvoir prouver que les biens livrés ont été retournés dans les délais, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.
• Si, à l’issue des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, le client n’a pas informé le professionnel de son souhait d’exercer son droit de rétractation ou n’a pas retourné le produit au professionnel, la vente est définitive.
• Après avoir signalé le retour, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit.
• Après le signalement du retour, la boutique en ligne dispose de 14 jours pour rembourser le montant de la commande, frais d’expédition compris.
• Si le produit est endommagé ou si l’emballage est plus endommagé que nécessaire pour essayer le produit, nous pouvons vous facturer la dépréciation correspondante. Manipulez donc le produit avec soin et veillez à ce qu’il soit correctement emballé en cas de retour.

En cas de fourniture de services :

• En cas de fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
• Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit suivre les instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel lors de l’offre et/ou au plus tard lors de la fourniture du service.

• Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour seront au maximum à sa charge.
• Si le consommateur a payé un montant, le professionnel le remboursera dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cette obligation est toutefois soumise à la condition que le produit ait déjà été réceptionné par le vendeur en ligne ou qu’une preuve concluante de son retour complet puisse être fournie. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si celui-ci autorise expressément un autre mode de paiement.
• En cas de détérioration du produit due à une manipulation négligente par le consommateur lui-même, celui-ci sera responsable de toute dépréciation éventuelle du produit.
• Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si le professionnel ne lui a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation avant la conclusion du contrat de vente.

• Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation ne s’applique que si le professionnel l’a clairement mentionnée dans l’offre, ou en tout état de cause en temps utile avant la conclusion du contrat.
• L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :

1. fabriqués par le professionnel conformément aux spécifications du consommateur ;
2. qui sont clairement personnalisés ;
3. qui, de par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ;
4. susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5. dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n’a aucune influence ;
6. concernant les journaux et magazines vendus au numéro ;
7. concernant les enregistrements audio et vidéo ainsi que les logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le sceau ;
8. concernant les produits d’hygiène dont le consommateur a rompu le sceau.

• L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services

1. concernant l’hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à fournir à une date précise ou pendant une période déterminée ;
2. dont la fourniture a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant l’expiration du délai de réflexion ;
3. concernant les paris et les loteries.
   

• Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modifications des taux de TVA.
• Par dérogation à l’alinéa précédent, le professionnel peut proposer à des prix variables des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels il n’a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations, ainsi que le fait que les prix éventuellement mentionnés soient des prix indicatifs, sont indiqués dans l’offre.
• Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou de réglementations légales.
• Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel les a stipulées et si :

1. elles résultent de dispositions ou de réglementations légales ; ou
2. le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix entre en vigueur.

• Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou de services incluent la TVA.
• Tous les prix sont sous réserve d’erreurs d’impression et de composition. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences de telles erreurs. En cas d’erreur d’impression ou de composition, le professionnel n’est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

• Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilisation, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Lorsqu’il en a été convenu ainsi, le professionnel garantit également que le produit est adapté à une utilisation autre que normale.
• Une garantie fournie par le professionnel, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits et recours légaux que le consommateur peut exercer à l’encontre du professionnel en vertu du contrat.
• Tout défaut ou produit livré par erreur doit être signalé par écrit au professionnel dans les 2 mois suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans un état neuf.
• La durée de la garantie du professionnel correspond à la durée de la garantie du fabricant. Toutefois, le professionnel n’est en aucun cas responsable de l’adéquation finale des produits à chaque utilisation individuelle par le consommateur, ni des éventuels conseils concernant l’utilisation ou l’application des produits.
• La garantie ne s’applique pas si :

1. le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
2. les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente, ou utilisés contrairement aux instructions du professionnel et/ou aux indications figurant sur l’emballage ;
3. le défaut résulte entièrement ou partiellement de prescriptions que les autorités ont imposées ou imposeront concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

• L’entrepreneur prendra le plus grand soin possible lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits, ainsi que lors de l’évaluation des demandes de prestation de services.
• L’adresse que le consommateur a communiquée à l’entreprise est considérée comme le lieu de livraison.
• Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article, l’entreprise exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n’a droit à aucune indemnisation.
• Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d’un délai ne donne pas droit à une indemnisation.
• En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 du présent article, l’entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
• S’il s’avère impossible de livrer un produit commandé, l’entrepreneur s’efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu’un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut pas être exclu pour les articles de remplacement. Les frais d’un éventuel retour sont à la charge de l’entrepreneur.
• Le risque de détérioration et/ou de perte des produits reste à la charge de l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l’avance et porté à la connaissance de l’entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Résiliation

• Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée qui prévoit la livraison régulière de produits, y compris l’électricité, ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis d’un mois au maximum.
• Le consommateur peut résilier à la fin de la durée déterminée un contrat à durée déterminée qui prévoit la livraison régulière de produits, y compris l’électricité, ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis d’un mois au maximum.
• Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés aux alinéas précédents :

1. à tout moment, sans être limité à une résiliation à une date précise ou pendant une période déterminée ;
2. au moins selon les mêmes modalités que celles utilisées pour les conclure ;
3. toujours avec le même délai de préavis que celui que le professionnel s’est réservé.

Prolongation

• Un contrat conclu pour une durée déterminée et prévoyant la livraison régulière de produits, y compris l’électricité, ou de services, ne peut pas être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
• Par dérogation à l’alinéa précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et prévoyant la livraison régulière de journaux quotidiens, d’actualité ou hebdomadaires et de magazines peut être prolongé tacitement pour une durée déterminée de trois mois maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un délai de préavis d’un mois au maximum.
• Un contrat conclu pour une durée déterminée et prévoyant la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un délai de préavis d’un mois au maximum, et avec un délai de préavis de trois mois au maximum lorsque le contrat prévoit la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de journaux quotidiens, d’actualité ou hebdomadaires et de magazines.
• Un contrat à durée limitée prévoyant la livraison régulière, à titre de découverte, de journaux quotidiens, d’actualité ou hebdomadaires et de magazines (abonnement d’essai ou de découverte) n’est pas poursuivi tacitement et prend automatiquement fin à l’issue de la période d’essai ou de découverte.

Durée

• Lorsqu’un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après un an, le résilier à tout moment avec un délai de préavis d’un mois au maximum, sauf si les exigences de la raison et de l’équité s’opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

• Sauf convention contraire, les sommes dues par le consommateur doivent être réglées dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du début du délai de réflexion visé à l’article 6, paragraphe 1. En cas de contrat portant sur la fourniture d’un service, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
• Le consommateur est tenu de signaler sans délai au professionnel toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou indiquées.
• En cas de défaut de paiement du consommateur, le professionnel est en droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les frais raisonnables qui lui ont été préalablement communiqués au consommateur.

• Le professionnel dispose d’une procédure de réclamation suffisamment communiquée et traite les réclamations conformément à cette procédure.
• Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises au professionnel de manière complète et clairement formulée dans un délai de 2 mois après que le consommateur a constaté les défauts.
• Les réclamations adressées au professionnel reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible, le professionnel répond dans ce délai de 14 jours en accusant réception de la réclamation et en indiquant la date à laquelle le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
• Si la réclamation ne peut être résolue à l’amiable, un litige susceptible de relever de la procédure de règlement des litiges est constitué.
• Une réclamation ne suspend pas les obligations du professionnel, sauf indication contraire écrite de sa part.
• Si le professionnel reconnaît le bien-fondé d’une réclamation, il remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à son choix.
• En cas de réclamation, le consommateur doit s’adresser en premier lieu au professionnel. Si la boutique en ligne est affiliée à Stichting WebwinkelKeur et que les réclamations ne peuvent pas être résolues à l’amiable, le consommateur doit s’adresser à Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assurera gratuitement une médiation. Vérifiez si cette boutique en ligne dispose d’une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/. Si aucune solution n’est trouvée, le consommateur peut faire examiner sa réclamation par la commission indépendante de règlement des litiges désignée par Stichting WebwinkelKeur. Sa décision est contraignante, et le professionnel comme le consommateur acceptent cette décision contraignante. La saisine de cette commission entraîne des frais, qui doivent être payés par le consommateur à la commission concernée. Il est également possible de déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) (http://ec.europa.eu/odr).

• Les contrats conclus entre le professionnel et le consommateur auxquels les présentes conditions générales s’appliquent sont exclusivement régis par le droit néerlandais, y compris lorsque le consommateur réside à l’étranger.
• La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

• Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être défavorables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou d’une manière permettant au consommateur de les enregistrer facilement sur un support de données durable.
• Règles concernant la garantie

Nous n’offrons aucune garantie en cas de crevaison. Il s’agit d’un dommage causé par l’utilisateur et qui ne dépend pas de la qualité du produit.

Si vous débridez le fatbike ou si le fatbike a subi des dommages consécutifs à une chute, la garantie est immédiatement annulée. Ce point n’est pas négociable : nous sommes dans notre droit.

Si votre fatbike est endommagé et que les dommages n’ont pas été causés par vous-même, nous réparons gratuitement votre fatbike. Il se peut que vous deviez attendre une semaine avant que nous puissions venir récupérer votre fatbike pour le réparer.Effectuer un retourVous disposez de 14 jours pour retourner le Fatbike intact et complet, y compris les clés de la batterie. Si tous les articles sont retournés en bon état, vous serez remboursé du prix d’achat dans un délai d’une semaine.
Modes de paiement et frais associésLorsque vous choisissez un mode de paiement tel que Klarna, in3 ou tout autre mode de paiement facturé, ces frais vous seront répercutés en cas de retour.

Ces frais s’élèvent à 63 euros pour Klarna et à 43 euros pour in3.
En tant que client, vous êtes vous-même responsable du retour du Fatbike. Nous pouvons éventuellement venir le récupérer pour 100 euros.

Si vous ne respectez pas les conditions susmentionnées, nous avons le droit de refuser le retour.